Le CNOSCG, dans son plan d’action, a défini la promotion et la sauvegarde de l’Etat de Droit comme l’un des axes prioritaires de son action. Ainsi, le CNOSCG rappelle qu’un Etat de Droit est, notamment, un Etat qui se soumet lui-même au Droit et à ses propres lois.

Le CNOSCG considère que des progrès significatifs ont été obtenus par les nouvelles autorités, notamment :
 L’unicité de la caisse de l’Etat ;
 La détermination du Gouvernement à lutter contre la corruption et les détournements de fonds ;
 La maitrise de l’inflation ;
 La compression des dépenses de l’état sur la base de la Basse Caisse ;
 La suppression de l’impôt de capitation ;
 La levée des barrages routiers ;
 La volonté d’appliquer la gratuité des soins infantiles et maternels ;
 La révision du code minier ;
 L’organisation des Etats Généraux de la Justice ;
 La volonté affichée du Gouvernement à reformer les Forces de Défense et de Sécurité ;
 L’engagement à procéder aux réformes institutionnelles et à la modernisation de l’administration publique.

Cependant de nombreux évènements et décisions prises par le nouveau pouvoir constituent des obstacles à la mise en place d’un réel Etat de Droit en Guinée, ainsi qu’à la marche vers la démocratie pour laquelle la société civile s’est tant battue ces dernières années.

Ainsi, le CNOSCG interpelle le gouvernement, et plus particulièrement le Chef de l’Etat, démocratiquement élu, sur les questions suivantes :

Sur les violations des droits de l’Homme et des droits civils et politiques :

 Les forces de défense et de sécurité ont violemment réprimé une manifestation pacifique d’accueil d’un leader politique à Conakry, entrainant notamment le décès par balles d’un jeune militant ;

 Une grève étudiante pacifique a été réprimée avec violence, des étudiants emprisonnés et certains condamnés ;

 L’intrusion de militaires au domicile d’un leader politique.

Sur les institutions de la République :

 La mise en place des institutions telles que la commission nationale des Droits Humains et le Médiateur de la République est en violation avec l’article 30 de la constitution qui ne prévoit leur désignation qu’après l’installation de l’Assemblée Nationale ;

 Des propos ouvertement discriminatoires et stigmatisants envers une communauté ont été tenus par le Médiateur de la République, portant gravement atteinte à l’unité nationale et à la préservation de la paix dans notre pays.

Sur la gestion des collectivités territoriales :

 La procédure de dissolution de 23 conseils locaux est en violation flagrante avec l’article 80 du Code des Collectivités.

Sur la liberté des média

 La descente militaire dans un groupe de presse, ainsi que des menaces et sanctions arbitraires à l’endroit de certains journalistes des média publics constituent des atteintes graves à la liberté d’information.

Ainsi, le CNOSCG :

 condamne avec fermeté toute atteinte aux droits humains, civils et politiques ;

 réclame l’ouverture d’une enquête sur la mort du jeune militant et les violences policières survenues le même jour ;

 demande le limogeage immédiat du Médiateur de la République ;

 demande l’arrêt immédiat de toutes les entraves au débat démocratique, y compris envers les média publics et privés ;

 réclame l’instauration d’un dialogue démocratique entre tous les acteurs politiques et sociaux, de la manière la plus inclusive possible, et la mise en place de la Commission Vérité Justice Réconciliation.

Le CNOSCG tient à avertir le Chef de l’Etat et le Gouvernement que ces évènements et décisions constituent des éléments qui risquent d’installer un climat de méfiance et de suspicion entre les citoyens, les acteurs politiques et l’Etat, et fragiliser ainsi d’avantage le tissu social déjà fortement éprouvé.

Enfin, le CNOSCG interpelle le Chef de l’Etat et le gouvernement sur l’absence de chronogramme précis concernant l’organisation des élections législatives, tout en leur rappelant que, pour le bienêtre du pays et des citoyens, ce scrutin doit se tenir d’ici décembre 2011 au plus tard, en évitant de remettre en cause les acquis de l’élection présidentielle.

La tenue d’élections législatives libres et transparentes mettra un point final à une période de transition qui n’a que trop duré, et permettra l’instauration d’un vrai débat démocratique, à travers l’émergence d’une majorité et d’une opposition, qui pourront s’exprimer dans un cadre institutionnel clair et légitime.

La Guinée, après des années de souffrance, vient d’entrer dans une nouvelle ère de son histoire à travers un processus de démocratisation qui se doit d’amener l’Etat à respecter ses Lois et à se réconcilier avec ses citoyens.

Mobilisons nous pour la paix et le développement.

Conakry, le 8 juin 2011