Camarades, Compagnons de luttes !

La coordination de la Coalition Nationale de lutte contre la vie chère vous salue ! Elle salue votre mobilisation, elle salue votre engagement, votre rejet de l’injustice !

Nous sommes engagés dans une lutte citoyenne autour de revendications justes et nous en sommes convaincus.

Examinons ensemble les faits :

1°). Le gouvernement et certains maires disent que le retour des vignettes rebaptisé « Taxe de Développement Communal », n’a rien à voir avec la TPP.

A ce propos, voilà ce que le gouvernement lui-même a écrit : « La taxe sur les véhicules à moteur et les vélocipèdes (communément appelée plaques et vignettes) a été supprimée au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994, dans le souci d’alléger le fardeau financier des ménages. Pour compenser cette perte de recettes, le Gouvernement a institué la Taxe sur les Produits Pétroliers. Les recettes collectées au titre de la TPP sont réparties à raison de 90 % pour le budget de l’Etat et de 10 % au profit des collectivités territoriales » ! (Cf. Réponses du gouvernement aux préoccupations des organisations syndicales, 28 décembre 2009)

Maintenant, par la voix de Monsieur le Premier Ministre Tertius ZONGO, à l’occasion de la présentation de son discours sur l’état de la Nation devant les députés le 25 mars 2010, le gouvernement renie ce qu’il a écrit et se fonde sur des textes pour réfuter tout lien entre la Taxe sur le Produits Pétroliers (TPP) et les vignettes ! Malgré ces différents textes sur lesquels le premier Ministre s’est appuyé (textes remis aux syndicats le jour même du discours à l’occasion d’une rencontre de prise de contact initiée par le nouveau Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale), il est clair que le gouvernement a beaucoup de peine à démontrer que la Taxe de Développement Communal (TDC) ne fait pas doublon avec la TPP. L’argumentaire développé par le chef de gouvernement appelle les observations suivantes :

 Le document d’où est tirée la citation ci-dessus du gouvernement n’est pas une note banale (comme l’a laissé entendre le Premier Ministre) mais figure dans un document officiel que le gouvernement a pris un long temps à élaborer puisqu’il a été le support de la rencontre annuelle Gouvernement/Syndicats prévue pour le dernier trimestre de l’année et qui s’est tenue à partir des tout derniers jours de l’année (28 décembre 09 - 7 janvier 2010) ;

 La suppression des vignettes et l’institution de la TUPP (aujourd’hui TPP) ont été opérées à la même période (1er trimestre 1994) et on peut constater que la subvention accordée par l’Etat aux collectivités est indexée, non pas sur l’IUTS ou tout autre impôt ou taxe, mais sur la TPP ;.

 Nous notons que lorsque le lien entre la TPP et la subvention accordée par l’Etat aux communes a été évoqué à l’occasion d’une émission à la radio nationale le mercredi 17 mars 2010, le maire de la commune de Ouagadougou l’avait alors contesté, déclarant qu’il s’agissait d’un abus de langage de la Commune de Ouagadougou !

 Le gouvernement, en écrivant que « pour compenser cette perte de recettes, le Gouvernement a institué la Taxe sur les Produits Pétroliers », fait bien le lien entre les vignettes et la TPP. Il devrait tout simplement le reconnaître, et envisager réviser d’une part, la structure des prix des hydrocarbures notamment la TPP et d’autre part, la clé de répartition avec les communes !

2°. Le gouvernement et certains maires disent que le taux de fiscalisation est faible et que les citoyens doivent s’impliquer dans le financement du développement de leurs communes. Mais que payent les citoyens comme impôts et taxes sans en voir véritablement les retombées :

 La pression fiscale est forte sur les citoyens, notamment ceux qui ont des revenus modestes :

• La TVA payée sur toute acquisition de bien ou service : quand nous achetons de l’huile, du sucre, des chaussures, quand nous téléphonons, quand nous payons un branchement électrique, et même quand nous prenons un crédit, etc., nous payons la TVA (18% pour la plupart des produits !)
• L’IUTS (de 2 à 30% des salaires)
• Les taxes de jouissance (pour les parcelles) et de résidence (pour tous ceux qui vivent dans les zones urbaines aménagées)
• La taxe sur les produits pétroliers (125F par litre d’essence et 50F par litre de gasoil)
• Les taxes qui figurent sur nos différentes factures d’eau et d’électricité (taxe d’assainissement, taxe pour le développement de l’électricité, taxe pour le développement de l’audiovisuel)
• Etc.

 Dans le même temps, ce sont les riches qui payent moins d’impôts et qui par la pratique de la fraude (fiscale, douanière), privent le budget de l’Etat d’importantes ressources. Par exemple, sous le couvert de l’amélioration du climat des affaires, on a assisté aux baisses suivantes au profit des plus riches :

• baisse de l’impôt sur les revenus des gros commerçants qui est passé de 45% à 25% ;
• réduction des tranches d’imposition des revenus fonciers (loyers d’immeubles) et baisse du taux marginal de 35% à 20% ;
• baisse de 50% du taux marginal de l’impôt sur les revenus des actions et autres capitaux mobiliers qui est passé de 25% à 12,5% ;
• baisse de 50% du taux des droits d’enregistrement sur les loyers commerciaux qui est passé, à partir de cette année 2010 de 10% à 5% ;
• exonération des revenus des loyers n’excédant pas 20 000 F dans une même localité ;
• réduction de 5 points au moins des impositions sur les grosses successions ;
• etc.

Ce sont ces mesures qui valent à nos dirigeants les félicitations et les flatteries des milieux des affaires, et son classement parmi les meilleurs pays réformateurs !

Nos autorités n’ont pas d’arguments solides. Elles ne disent pas la vérité !

3°. Le gouvernement et certains maires disent que la TDC vise à doter les communes (dont le nombre s’est considérablement accru avec l’option de la communalisation intégrale) avec des ressources pérennes supplémentaires pour leur permettre de faire face à leurs multiples charges. Personne n’est contre le développement de nos communes. Mais ce qu’il importe de noter, c’est que la communalisation intégrale résulte d’un choix du gouvernement, que la décentralisation consiste en un transfert de compétences de l’Etat aux collectivités, transfert de compétences qui a nécessité de trouver des ressources supplémentaires à travers la TDC. Quand on sait que le transfert de compétence doit s’accompagner d’un transfert de ressources, on voit toute la pertinence de notre proposition qui est d’accorder aux communes 50% (au lieu de 10%) des recettes de la TPP. En effet, selon le Premier Ministre, la TPP s’élevait à 29 milliards de francs en 2009 ; soit seulement 2,9 aux communes, alors que notre proposition leurs aurait rapportée 14,5 milliards !

OUI, camarades, les citoyens, notamment ceux qui vivent sur les plus petits revenus et ceux qui survivent, payent l’impôt et payent pour le développement de leurs communes. C’est la répartition entre l’Etat et les communes qui pose problème ! Ce qui pose aussi problème, ce sont les services que les citoyens sont en droit d’attendre en retour !

En vérité, nos autorités n’ont pas d’arguments solides. Elles ne disent pas la vérité en prétendant qu’elles attendent des propositions !

4°. Le gouvernement et certains maires disent que la TDC a été instituée par une loi et qu’il s’agit maintenant d’appliquer la loi ! Comme si elles ne sont pas nombreuses, les lois qui, votées depuis, attendent d’être appliquées. Or, la loi est votée depuis 2008. Son application a été suspendue en 2009. Pourquoi ? Selon le gouvernement lui-même, du fait du contexte de la crise alimentaire qui prévalait, il « était inopportun d’appliquer la nouvelle taxe ». Si on considère les conditions de vie des ménages aujourd’hui, peut-on dire qu’il est opportun d’appliquer la nouvelle taxe ? Assurément, la réponse est non sauf pour celui qui ignore les réalités que vivent les masses !

Par ailleurs, que font nos autorités des tracasseries que subissent déjà et subiront les citoyens en ville et surtout dans les campagnes dans le recouvrement de cette TDC dont d’ailleurs on n’est pas sûr qu’elles iront dans les caisses des communes ?

Mais à entendre Monsieur le Premier Ministre qui dit qu’il ya un besoin d’argent et que quelqu’un doit payer, on ne peut que conclure que c’est un passage en force que tente le Gouvernement. Un passage en force qui traduit tout le mépris que les autorités ont à l’égard des citoyens et de leurs préoccupations.

Qui doit payer ? Certainement pas ceux qui survivent, ceux qui vivent des petits et moyens revenus et qui payent déjà beaucoup pour leurs communes. Par contre, les fortunés, les riches et les nouveaux riches qui se comportent comme s’ils « cueillaient l’argent des arbres », ceux qui polluent nos cités, ceux qui spolient les paysans pauvres de leurs terres, ceux dont on a cassé les impôts et qui organisent des fraudes fiscales et/ou douanières, sont bien indiqués pour payer en faveur du développement des communes.

Camarades, Compagnons de luttes !

La CCVC est convaincue que les citoyens ont toujours entre leurs mains des solutions aux problèmes qui se posent à eux. En tout état de cause, elle vous invite à renforcer l’unité de lutte et la CCVC en vue de :

 Exiger l’arrêt de la spoliation des paysans de leurs terres, qui sont leur seule source de revenus

Camarades, Compagnons de luttes !

La coalition nationale de lutte contre la vie chère, vous exhorte à une mobilisation massive pour imposer à nos gouvernants, la prise en compte de nos préoccupations et le respect qu’ils doivent aux citoyens, au nom desquels ils prétendent agir.

NON AU RETOUR DEGUISE DES VIGNETTES !

NON AUX IMPOTS ET TAXES INJUSTES !

NON AU MEPRIS DES CITOYENS PAR LES AUTORITES !

Ouagadougou, le 31 mars 2010