Sherpa et Transparence-International (France) tiennent à souligner l’avancée considérable que cette décision représente pour la progression de l’action collective des victimes de la corruption. Pour la première fois, la plainte d’une association de lutte contre la corruption, dénonçant des faits portant atteinte de façon directe aux intérêts qu’elle défend, est jugée recevable.

La recevabilité n’est toutefois que partielle puisque seule Transparence International (France) s’est vue reconnaître le droit d’agir. La constitution de partie civile de Grégory Ngbwa Mintsa, le citoyen gabonais qui avait eu le courage de se constituer partie civile aux côtés de Transparence International (France), a en effet été rejetée. Cette solution, pour le moins sévère, démontre que le droit français doit encore évoluer pour permettre aux contribuables, premières victimes des agissements dénoncés, d’agir en justice. D’ailleurs, convaincu de son intérêt à agir, Grégory Ngbwa Mintsa se réserve le droit de faire appel de cette décision.

En reconnaissant l’intérêt à agir de Transparence International (France), la doyenne des juges d’instruction permet l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction. Il appartiendra à ce dernier de déterminer dans quelles conditions le patrimoine visé a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés. Cette information devrait aussi permettre de faire toute la lumière sur le rôle joué par les divers intermédiaires qui auraient pu faciliter la réalisation des opérations litigieuses. On pense notamment aux établissements bancaires identifiés dans l’enquête préliminaire et dont on peut questionner le respect de leurs obligations au titre des dispositions anti-blanchiment.

Sans préjuger de l’issue de la procédure, Sherpa et Transparence-International (France) attendent de l’instruction qu’elle contribue à la manifestation de la vérité et qu’à terme, elle débouche sur la mise en oeuvre effective du droit à restitution – expressément consacré par la Convention des Nations Unies contre la corruption ratifiée par la France en 2005.

La décision de Mme la Doyenne des juges d’instruction est une nouvelle illustration de la nécessité qu’il existe en France un magistrat exerçant en toute indépendance d’esprit ses responsabilités dans le déclenchement des poursuites et la conduite de l’enquête. Cela est particulièrement vrai pour les dossiers politico-financiers tels que celui des « Biens mal acquis ».

Sherpa et Transparence-International (France) veulent croire que le Parquet renoncera à faire appel de cette décision.