Dans une première étape, les mesures mondiales de relance budgétaire sont cruciales aussi bien pour les pays industrialises que pour les pays en développement, pour de stimuler leurs économies et mettre en oeuvre des politiques anti-cycliques. Cependant, sont également importants les engagements concrets pour un processus intergouvernemental de reformes structurelles a long terme ; avec des délais bien définis, pour prévenir les bulles financières et des poussées économiques négatives à l’avenir. Cette conférence des Nations Unies doit être le commencement d’un processus pour le changement systémique, la résolution de la crise et la justice économique entre les pays développés et les pays en développement.

Plan de relance International pour le Développement

 Les plans de relance ou les programmes de soutien dans les pays industrialisés ne doivent créer ni des distorsions ni de nouvelles formes de protectionnisme.

 Dans l’intérêt de tous, les pays développés doivent aider à financer les plans de relance dans les pays en développement et, tel que proposé par la “Commission Stieglitz, ils doivent investir une partie de leurs propre enveloppe de relance budgétaire dans les pays en développement, tout en respectant l’appropriation nationale de leurs processus de développement. Ce soutien doit être additionnel aux engagements existants sur l’aide.

 Les pays en développement devraient pleinement bénéficier de ces plan de relance, par le biais de d’arrangements de dons spéciaux et de l’Aide Publique au Développement plutôt que par des prêt générateurs de dettes. Tous les dons relatifs à la crise doivent être consentis sans conditionnalité de politique, autre que celles nécessaires pour assurer le respect des engagements fiduciaires.

 Les pays donateurs doivent tenir leurs promesses et les convertir en engagements légaux contraignants, sous l’égide d’un forum approprié des Nations Unies. Ils doivent faire plus d’efforts pour atteindre la cible de 0,7% et et ne pas faire machine arrière en rapport avec la promesse du G-8 d’augmenter l’aide annuelle de 50 milliards de dollars (dont la moitié irait à Afrique) d’ici 2010. Nous prenons acte de la proposition de l’Union Européenne au sujet de l’aide publique au développement à court terme, mais notons que des mesures plus ambitieuses sont nécessaires, sous la supervision d’un groupe de travail qui rendrait compte au Président de l’Assemblée Générale des Nations Unies, en Septembre, sur les actions menées.

 Les Gouvernements devraient introduire une taxe sur les transactions financières coordonnée au niveau international pour mobiliser des ressources additionnelle et constituer un fonds mondial de relance à court terme et pour contribuer à plus long terme à la réalisation des objectifs internationalement accepté, y compris les objectifs du Millénaire pour le Développement.

 Les plans internationaux de relance devraient servir à la relance économique, la justice sociale, la protection environnementale et l’utilisation durable des ressources naturelles.

 L’annulation inconditionnelle de la dette et la répudiation des dettes illégitimes sont déjà étapes aux doivent être franchies immédiatement pour augmenter la disponibilité des ressources nécessaires dans les pays en développement. Les gouvernements doivent établir une nouvelle architecture de la dette, inclusive participative, rendant démocratiquement compte à tous et offrant justice et transparence dans la résolution des cas.

 Les enveloppes de relance budgétaire devraient être affectées aux mesures de protection sociale, en mettant l’accent les populations vulnérables, les femmes en particulier et les minorités ethniques, ainsi qu’à la construction d’une croissance équitable et durable. sur pour les pauvres et à la construction d’une croissance équitable. Il est vital de promouvoir l’investissement dans le capital humain, en particulier dans l’éducation et la santé aussi bien que dans la création d’emplois.

 Les mesures de stabilisation budgétaire telles que les compensations du chômage, devraient être complétées la création directe d’emploi, avec accent sur les emplois décents Les enveloppes de redressement budgétaire doivent viser une augmentation de la demande globale dans une proportion suffisante pour revitaliser l’économie réelle c’est-à-dire la croissance de l’emploi, des salaires et du revenu des ménages de façon compatible avec l’urgence de faire face aux changements climatiques et à la destruction écologique, En plus, des ressources non génératrices de dettes doivent être mise à la disposition des pays en développement avec un transfert approprié de technologie pour couvrir les coûts de l’atténuation du changement climatique et l’adaptation y relative, en accord avec la convention sur le climat.

Réforme Systémique pour une réglementation financière et économique mondiale

 A court terme, un Panel Mondial sur les Risques Systémiques dans l’Economie Mondiale devrait être constitué, suivant le modèle du Panel Intergouvernemental sur le Changement climatique, regroupant les acteurs du monde académique, la Société Civile et les décideurs politiques.

 En plus du renforcement du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), la déclaration finale devraient engager les Etats Membres à créer une Commission sur la sécurité des produits financiers. La commission serait un moyen d‘évaluation à faible coût des propositions de produits financiers, soumises de façon anonyme par les autorités nationales de régulation, dans le but de déterminer leur degré de risque pour le système financier et leur potentiel apport à la réalisation des objectifs convenus par les Etats membres des Nations Unies.

 Le Comité d’Experts sur la coopération fiscale devrait être renforcé pour devenir une Commission intergouvernementale sur la fiscalité avec statut de commission fonctionnelle du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) d’ici la fin de l’année 2009, en charge de formuler des règles mondialement applicables qui mettront un terme à l’évasion et à la délinquance fiscale. La déclaration finale devrait envisager l’établissement d’une nouvelle institution internationale pour la coopération fiscale, pour le long terme.

 En ligne avec le consensus général sur la nécessité d’actualiser et de renforcer les instruments de régulation pour la finance, les négociations sur le commerce et les investissements à tous les niveaux, en particulier les négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les services financiers devraient être suspendues.

 La discussion amorcée au sein du G-20 sur une Charte Mondiale sur l’Activité économique durable devrait se tenir dans le seul organe légitime pour le développement et la validation d’un tel cadre : les Nations Unies..

 Un nouvel accord de coopération est nécessaire entre les Nations Unies et les institutions de Bretton Woods pour renforcer la coopération et la cohérence des politiques.

 La structure de gouvernance des institutions financières internationale devrait être fondée sur les principes démocratiques, avec l’implication de tous les acteurs -pas uniquement les actionnaires- dans un processus transparent, consultatif et inclusif. Comme Dans une première étape, la Banque Mondiale devrait adopter un système de parité de voix et de vote entre les pays prêteurs et les pays emprunteurs, tel que souhaité par le G-24.

 Plusieurs programmes nouveaux et en cours des institutions Financières Internationales comportent encore des conditionnalités inappropriées. Nous lançons donc un appel pour qu’il soit mis fin à la pratique des conditionnalités politique, qui ont contrarié la prise de décision démocratique et très souvent imposé des politiques perverses aux pays. Tous les pays ont le droit souverain démocratique de diriger leur propre économie, de mettre en oeuvre des politiques anticycliques, pour stimuler la demande globale et assurer la croissance durable avec des placements dans l’économie réelle. Les conditionnalités de politique gênent l’exercice de ce droit souverain.

 Le droit des pays en développement de déterminer leur propre politique doit être respecté ; ceci nécessite l’élimination des conditionnalités de politique imposées par les Institutions Financières Internationales et les restrictions de marge de manoeuvre politique nationale instituée à travers les accords commerciaux et d’investissement :

 La Banque Mondiale et le FMI devraient cesser d’intervenir dans la conception et l’exécution des politiques nationales du commerce et de l’investissement. Les accords sur le commerce et les investissements devraient être revus afin de redresser l’impact asymétrique que les institutions et les agences de financement du développement ont eu sur l’espace de négociation des pays bénéficiaires. Le mandat des fora quasijuridiques, tels que le Centre Internationale pour le Règlement des Différends sur les Investissements des (ICSID)1 de la Banque Mondiale, devrait être revue et inversé pour déterminer quel rôle futur ils pourraient jouer dans le financement pour le développement. Il est urgent d’instituer des mécanismes efficaces pour redresser l’impact asymétrique que les institutions et les agences de financement du développement ont eu sur l’espace de négociation des pays bénéficiaires.

 A plus long terme, un Conseil Economique Mondial devrait être créé dans le système de l’ONU - comme forum mondialement représentatif pour traiter d’une manière complète des sujets de préoccupation dans le fonctionnement du système économique mondial. Le Conseil fournirait l’expertise nécessaire pour traiter sérieusement les questions économiques et financières pressantes.

 Un Système de Réserve Mondial devrait être créé de manière à apporter du soutien aux pays les plus pauvres, face à leurs besoins de développement et pour stabiliser le système financier mondial. Dans un premier temps, les allocations des Droits de Tirages Spéciaux (DTS) à travers le FMI devraient se faire sur une base régulière, au regard des besoins et non en fonction des quotas, sous la supervision d’un organe démocratique spécialement créé à cet effet. Le coût de l’utilisation des DTS par les pays en développement devrait être fixe et de préférence financé à partir d’autres ressources.

 Une première étape importante après la conférence de l’ONU est la création d’un robuste ‘mécanisme de suivi”, assurant la participation de tous les Etats membres et la participation institutionnelle au niveau le plus approprié et le plus élevé. Des groupes de travail de suivi des résolutions spécifiques de la déclaration finale doivent être créés immédiatement pour discuter de la procédure de mise en application des décisions. Les groupes de travail devraient soumettre un rapport à la l’Assemblée Générale en mars

Conclusion

La déclaration finale de cette conférence de Haut Niveau de l’ONU devrait refléter l’urgence de la situation et contenir des mesures à court terme, a mettre en oeuvre immédiatement en réponse à la crise. Ces mesures devraient comprendre suffisamment de financements non générateurs de dette pour un plan de relance mondial pour les pays en développement et les économies en transition. Les pays donateurs d’Aide Publique au Développement devraient faire mieux que leurs engagements suivant un calendrier contraignant. Nous espérons que le document final indiquera les mesures à court terme nécessaires et contiendra des engagements concrets pour un processus intergouvernemental de réformes à long terme, bien encadré dans le temps. Cette conférence de l’ONU doit être le commencement d’un processus pour le changement systémique, la résolution de la crise ainsi que pour la justice économique, environnementale et sociale entre les pays développés, les pays en développement et les économies en transition.