Déposée par TRANSPARENCE-INTERNATIONAL (France) et M. Gregory Ngbwa Mintsa citoyen gabonais, représentés par Maître William Bourdon, cette plainte vise les mêmes faits que ceux dénoncés précédemment par deux plaintes simples en mars 2007 et juillet 2008.

En raison de l’intensification des menaces sur son intégrité physique et celle de ses proches, Mme Béatrice Miakakela épouse Toungamani, ressortissante congolaise membre de la Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité, a finalement décidé de se retirer de la plainte.

Gregory Ngbwa Mintsa a de son côté subi des pressions et un harcèlement croissants de la part de certains membres du gouvernement gabonais qui ont jusqu’au dernier moment tenté de le dissuader de se constituer partie civile.

La procédure de plainte avec constitution de partie civile offre la possibilité aux plaignants de surmonter la décision du Parquet qui, malgré les résultats très probants d’une enquête préliminaire diligentée courant 2007 [1], avait décidé de classer l’affaire sans suite. Si l’intérêt à agir des plaignants est reconnu, une information judiciaire sera automatiquement ouverte et un juge d’instruction désigné. Il appartiendra alors à ce dernier de déterminer dans quelles conditions le patrimoine immobilier visé a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés. Il conviendra également de tirer toutes les conséquences du concours prêté par certains intermédiaires à la réalisation des opérations litigieuses.

L’intérêt à agir de TRANSPARENCE-INTERNATIONAL (France) devrait en toute logique être reconnu dans la mesure où les faits dénoncés par la plainte portent atteinte de façon directe aux intérêts que l’association a statutairement pour objet de défendre (combattre et prévenir la corruption au niveau international et national).

S’agissant de Gregory Ngbwa Mintsa, c’est en sa qualité de contribuable qu’il revendique le droit de se constituer partie civile aux fins d’obtenir réparation non seulement de son préjudice personnel mais également de celui subi par collectivité nationale gabonaise dans son ensemble. Aussi, peut-on espérer que la justice saura saisir l’occasion qui lui est ainsi offerte de faire progresser le droit à réparation des victimes de la corruption.

Huguette Labelle, Présidente de Transparency International (TI), a fait état du soutien sans réserve que TI apporte à l’initiative de TI France et de Sherpa.

Par ailleurs, Sherpa ainsi que d’autres sections de TI étudient la possibilité d’engager le même type d’action dans d’autres pays.

Plusieurs organisations de la société civile vous invitent à soutenir la plainte Biens Mal Acquis en signant la pétition en ligne.