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Derniers articles :

Affaire des "Biens mal acquis" : la plainte déposée par Transparence International France est jugée recevable - Sherpa - Transparence International France - 9 novembre 2010
Les sections africaines de Transparency International renouvellent leur appel en faveur d´une mise en oeuvre effective du principe de restitution des avoirs détournés - octobre 2009
Un premier pas vers la reconnaissance des droits des victimes de la corruption - Sherpa - Transparence International France - 6 mai 2009
Biens mal acquis : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile - Sherpa - Transparence International France - 2 décembre 2008
Biens Mal Acquis des dirigeants africains : une information doit être ouverte - Survie - Global Witness - Fédération des congolais de la diaspora - Sherpa - 31 janvier 2008
France must re-open probe into alleged graft by African leaders - Survie - Global Witness - Fédération des congolais de la diaspora - Sherpa - 31 January 2008
Biens mal acquis des dictateurs : une information judiciaire doit être ouverte - Survie - Fédération des congolais de la diaspora - Sherpa - 9 novembre 2007


Voir également :


Nigeria : Firing of Anti-Corruption Czar Won’t Fix Agency
République démocratique du Congo : Appel à une mobilisation citoyenne contre le néolibéralisme pour un Congo juste, prospère et fort
Niger : Déclaration de la CDTN sur la situation sociopolitique de la nation
Guinée : ADT exprime sa vive préoccupation sur l’état de la lutte contre la corruption
Djibouti : Une dictature maintenue par la rente stratégique payée par les pays
Ouganda : Ugandan Activists call on UK Prime Minister to End Resource Curse
Tanzanie : Tanzania Launches the Publish What You Pay Coalition and Campaign
Congo : Il y a tout juste un an, le journaliste Bruno Jacquet Ossebi disparaissait dans des circonstances à ce jour non élucidées
Guinée Equatoriale : Secret documents reveal multi-million dollar shopping spree by African dictator’s son ; U.S. authorities fail to act on evidence of corruption
Soudan : Oil production figures underpinning Sudan’s peace agreement don’t add up
Nigeria : Memorandum on the Petroleum Industry Bill 2009 Submitted to the House of Representatives
République démocratique du Congo : Le CADTM déplore le verdict de la Suisse qui récompense le clan Mobutu en lui restituant les avoirs de l’ex-dictateur
Cameroun : Menaces à l’encontre de Jean Bosco Talla, journaliste camerounais
Zimbabwe : Diamonds’ Deadly Toll
Nigeria : Abusers Reign at Midterm


Site(s) web :

Transparency International :
Congo - Biens mal acquis :
Dette odieuse :
Global Witness - Resources, Conflict and Corruption :
Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption :
Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques - OLUCOME :
Réseau National de Lutte contre la Corruption :
Sherpa :


Dernier(s) document(s) :

Bien mal acquis, à qui profite le crime ? - Un rapport du CCFD Terre solidaire - 24 juin 2009 (PDF - 3.4 Mo)
Sans vigilance : Les banques et leurs relations d’affaires avec des régimes corrompus - Un rapport de Global Witness - 11 avril 2009 (PDF - 976.4 ko)
Undue Diligence : How banks do business with corrupt regimes - A report by Global Witness - 11 mars 2009 (PDF - 4.5 Mo)
Paradis fiscaux et judiciaires : cessons le scandale ! - Une brochure de la plateforme française "paradis fiscaux et judiciaires" - 12 avril 2007 (PDF - 1023.2 ko)
Biens mal acquis… profitent trop souvent - La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales. Un document de travail du CCFD - 28 mars 2007 (PDF - 1.3 Mo)

Transparence International France et Sherpa relancent une plainte visant les biens mal acquis détenus en France par cinq dictateurs africains

10 juillet 2008
Sherpa - http://www.asso-sherpa.org/
Transparence International France - http://www.transparence-france.org/


Transparence international (France) et l’Association SHERPA indiquent qu’a été déposée mercredi 9 juillet au Parquet de PARIS, une nouvelle plainte simple visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis SASSOU NGUESSO, Omar BONGO, Téodoro OBIANG, Blaise COMPAORE, Eduardo DOS SANTOS ainsi que les membres de leur entourage.

Déposée par TRANSPARENCE INTERNATIONAL (France) et des ressortissants gabonais et congolais représentés par Maître William Bourdon, cette plainte vise exactement les mêmes faits que ceux dénoncés dans une plainte déposée l’année dernière par les associations SHERPA, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora. Malgré les résultats très probants d’une première enquête préliminaire, cette dernière a fait l’objet d’un classement sans suite.

Le nouveau dispositif issu de la loi du 5 mars 2007 fait obligation aux nouveaux plaignants - qui envisagent par la suite de se constituer partie civile - de déposer une nouvelle plainte simple. Ceux-ci espèrent qu’une information judiciaire sera ouverte dans les plus brefs délais. En effet, la première enquête de police avait révélé l’existence d’un patrimoine considérable. La plupart des informations réunies dans la plainte initiale avaient en outre été confirmées.

Il n’y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n’a pu être acquis grâce aux seuls salaires et émoluments des personnes visés. Il existe de plus pour certains d’entre eux de très sérieuses présomptions d’être ou d’avoir été les instigateurs d’importants détournements de biens publics. Il appartiendra au Juge d’instruction de déterminer dans quelles conditions ce patrimoine immobilier a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés. Il conviendra également de tirer toutes les conséquences du concours prêté par certains intermédiaires à la réalisation des opérations litigieuses.

TRANSPARENCE INTERNATIONAL (France) considère qu’il est urgent de faire progresser les droits à réparation des victimes de la corruption. La restitution des avoirs détournés par les dirigeants indélicats est l’une des toutes premières priorités de Transparency International qui a beaucoup œuvré pour que ce principe figure dans la convention des Nations unies contre la corruption (convention dite de Mérida, 2003). Les populations les plus défavorisés sont toujours les premières victimes de ces détournements.

La restitution des avoirs détournés constitue le chapitre de la convention autour duquel existe le plus fort consensus parmi les pays signataires, tant au Sud qu’au Nord. L’Etat français, qui a, à plusieurs reprises, réitéré son soutien à ce principe, doit s’assurer que l’argent de la corruption n’est pas recyclé au travers d’investissements réalisés sur son territoire.





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