Dans le rapport Partenariat ou jeu de pouvoir ?, publié à l’occasion de la XXIIe Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (tenue au Ghana), Oxfam présente la première analyse approfondie des textes proposés. L’organisation conclut que s’ils sont confirmés, ces Accords de partenariat économique (APE) porteront préjudice aux populations pauvres et saperont le développement des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique).

«  Notre analyse montre que ces accords se sont éloignés du modèle de développement qu’ils étaient supposés suivre. Le coût sera énorme : pour l’Afrique seule, les abaissements tarifaires donnent lieu à des pertes annuelles de 360 millions de dollars. La mise en conformité représente quant à elle des pertes supplémentaires chiffrées à 9 milliards d’euros pour l’ensemble des pays. Sans oublier l’impossibilité de mener une politique commerciale indépendante, pourtant indispensable pour favoriser le développement et protéger les moyens de subsistance », explique Mouhamet Lamine Ndiaye, chargé du programme panafricain d’Oxfam pour la justice économique.

L’analyse d’Oxfam révèle que les périodes de transition de 25 ans promises pour la libéralisation n’ont été accordées qu’à quelques pays, pour un petit nombre de produits seulement. En outre, les pays en développement n’ont bénéficié que d’une possibilité très limitée de conserver toute forme de protection, à laquelle ils ont dû recourir pour les produits agricoles sur lesquels l’UE continue de verser d’importantes subventions ayant des effets de distorsion des échanges.

Les règles de propriété intellectuelle rigoureuses proposées par l’UE seraient de nature à accentuer la fracture numérique et à remettre en cause les méthodes agricoles traditionnelles, notamment la conservation des semences. Elles sont compensées par des engagements communautaires très faibles à aider les pays pauvres à accéder aux nouvelles technologies.

L’UE souhaite finaliser les accords sur les marchandises d’ici mi-2008, et boucler les négociations sur les services, l’investissement et d’autres domaines dans le courant de l’année suivante. Les experts juridiques déclarent toutefois que les accords paraphés fin 2007 ne sont pas juridiquement contraignants et pourraient être revus. Ministres, députés, experts du commerce et du développement et chercheurs ont tous contesté la démarche actuelle.

« Dans un accord équitable, l’Europe ouvrirait pleinement ses marchés à toutes les exportations, sans exiger de réciprocité. Elle laisserait aux pays en développement la liberté politique de gouverner dans l’intérêt général et d’œuvrer en vue de l’intégration régionale sans concessions de leur part. Et elle aiderait ces pays à devenir plus compétitifs, à générer de bons emplois et à accéder aux nouvelles technologies » ajoute Mouhamet Lamine Ndiaye.

« Il existe une réelle possibilité de changer les perspectives économiques des pays pauvres pour le mieux ; il reste encore suffisamment de temps pour cela, mais ce temps est compté. »

Le rapport recommande :

 Une évaluation indépendante approfondie des accords paraphés avant signature définitive

 L’adaptation des régimes de préférences actuels de l’UE afin qu’aucun pays ACP ne voie sa situation empirer s’il ne conclut pas un APE

 La renégociation de tout aspect problématique des accords paraphés

 De laisser les pays ACP décider eux-mêmes de négocier sur les services, l’investissement et autres questions liées au commerce

 La fourniture par l’UE d’un soutien additionnel pour prendre en compte les contraintes en matière d’infrastructures et de compétitivité dans les pays ACP

 Que les pays ACP fassent un bilan, au sein de leurs blocs régionaux, en consultant pleinement toutes les parties affectées, notamment les travailleurs, les producteurs et les entreprises.

Lire le rapport : Partenariat ou jeu de pouvoir ? Comment l’Europe devrait intégrer le développement dans ses accords commerciaux avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique