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Biens Mal Acquis des dirigeants africains : une information doit être ouverte - Survie - Global Witness - Fédération des congolais de la diaspora - Sherpa - 31 janvier 2008
France must re-open probe into alleged graft by African leaders - Survie - Global Witness - Fédération des congolais de la diaspora - Sherpa - 31 January 2008


Voir également :


Burundi : Obstacles aux activités de l’OLUCOME et accusations fallacieuses contre son président, cinq ans après l’assassinat d’Ernest Manirumva
Guinée : Guinean corruption inquiry moves to strip diamond billionaire of his “deal of the century”
Nigeria : Corrupt Nigerian oil deal loot to be distributed by UK Court
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République démocratique du Congo : Prise de position des ONG sur la cession des parts sociales de la Gécamines dans KCC et la création d’une filiale de la Gécamines à l’Île Maurice
Tchad : Combien de temps la population restera-t-elle otage du pire dictateur de la Françafrique ?
Nigeria : Oduah’s BMW Car Scandal: ANEEJ Condemns Dino Milaye’s arrest over protest
Ouganda : Uganda government attacked over selective prosecution of government corrupt officials
République démocratique du Congo : Secretive plans to sell a lucrative Congolese mining asset raise further Congo corruption concerns
Madagascar : Madagascar’s transitional president threatens to sell illegal wood worth $5 billion
Ouganda : Ugandan anti-corruption activists arrested, charged with inciting violence


Site(s) web :

Transparency International :
Congo - Biens mal acquis :
Dette odieuse :
Global Witness - Resources, Conflict and Corruption :
Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption :
Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques - OLUCOME :
Réseau National de Lutte contre la Corruption :
Sherpa :


Dernier(s) document(s) :

Bien mal acquis, à qui profite le crime ? - Un rapport du CCFD Terre solidaire - 24 juin 2009 (PDF - 3.4 Mo)
Sans vigilance : Les banques et leurs relations d’affaires avec des régimes corrompus - Un rapport de Global Witness - 11 avril 2009 (PDF - 976.4 ko)
Undue Diligence : How banks do business with corrupt regimes - A report by Global Witness - 11 mars 2009 (PDF - 4.5 Mo)
Paradis fiscaux et judiciaires : cessons le scandale ! - Une brochure de la plateforme française "paradis fiscaux et judiciaires" - 12 avril 2007 (PDF - 1023.2 ko)
Biens mal acquis… profitent trop souvent - La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales. Un document de travail du CCFD - 28 mars 2007 (PDF - 1.3 Mo)

Biens mal acquis des dictateurs : une information judiciaire doit être ouverte

9 novembre 2007
Survie - http://survie.org/
Fédération des congolais de la diaspora - http://www.fcd.ras.eu.org/
Sherpa - http://www.asso-sherpa.org/


Les associations Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD) ont déposé plainte en mars 2007 auprès du Parquet de Paris du chef de « recel de détournement d’argent public ». Il leur était en effet apparu, après que des investigations longues et approfondies aient été menées, que le patrimoine immobilier, luxueux et abondant acquis en France par Messieurs Denis SASSOU-N’GUESSO (chef de l’Etat congolais) et Omar BONGO (chef de l’Etat gabonais) ne pouvait pas l’avoir été par le fruit de leur salaire ou de celui des membres de leur famille.

La qualité de la documentation des informations recueillies a conduit le Parquet de Paris, courant juin 2007, à ouvrir une enquête préliminaire.

- Les services spécialisés ont, aujourd’hui, achevé la première partie de leurs investigations.

Il apparait que toutes les informations communiquées par les associations soussignées ont été corroborées et confirmées.

Il semble être avéré que le patrimoine immobilier est la propriété, non seulement des chefs d’Etats évoqués précédemment, mais également des membres de leur famille qui ont été identifiés.

A ce stade, des auditions s’imposent donc, comme s’impose de tirer toutes les conséquences de l’existence d’indices graves et concordants de la commission du délit de recel de détournement d’argent public.

- C’est le sens du courrier adressé le 6 novembre 2007 à Monsieur le Procureur adjoint par William Bourdon et les Associations, lettre par laquelle il lui est demandé d’ouvrir une information judiciaire sans délai afin qu’un juge d’instruction soit désigné pour poursuivre les premières investigations menées.

Il lui a également été adressée une note juridique démontrant que, compte tenu des conventions internationales de lutte contre la corruption signées par la France, aucune immunité ne saurait être opposée pour ce type de délits financiers, tant les immunités des chefs d’Etat que les immunités de complaisance.

Il est indiscutable que la complexité des flux financiers qui ont permis l’acquisition de ses biens, d’une part, et l’opacité qui entoure parfois les chemins tortueux empruntés par ces flux financiers d’autre part, ainsi que leur caractère international, commandent qu’un juge d’instruction du pôle financier soit désigné.

C’est la seule solution procéduralement et techniquement adaptée à l’état des premières preuves rassemblées.

- Ce juge d’instruction devra procéder aux auditions qui s’imposent, si par extraordinaire les policiers chargés de l’enquête préliminaire n’y procédaient pas immédiatement.

Il n’est pas imaginable que se dresse quelque obstacle que ce soit à la manifestation de la vérité et à l’identification des responsabilités dans ce dossier dit "des biens mal acquis".

Toute décision autre, et notamment une décision de classement sans suite, ne pourrait être interprétée que comme une grave atteinte à la séparation des pouvoirs.

Elle ruinerait également la crédibilité de ceux de nos plus éminents représentants qui n’ont eu de cesse de donner des gages de leur volonté de respecter, en toute circonstance, l’indépendance de la justice.





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