libération afrique
Solidarité internationale et luttes sociales en Afrique subsaharienne
 

Accueil | Qui sommes nous ? | Actualité | Dossiers | Pays | Liens
 
Enregistrer au format PDF   afficher une version imprimable de cet article



Abonnez-vous à la
lettre d'information
de Libération Afrique




Derniers articles :

Affaire des "Biens mal acquis" : la plainte déposée par Transparence International France est jugée recevable - Sherpa - Transparence International France - 9 novembre 2010
Les sections africaines de Transparency International renouvellent leur appel en faveur d´une mise en oeuvre effective du principe de restitution des avoirs détournés - octobre 2009
Un premier pas vers la reconnaissance des droits des victimes de la corruption - Sherpa - Transparence International France - 6 mai 2009
Biens mal acquis : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile - Sherpa - Transparence International France - 2 décembre 2008
Transparence International France et Sherpa relancent une plainte visant les biens mal acquis détenus en France par cinq dictateurs africains - Sherpa - Transparence International France - 10 juillet 2008
Biens Mal Acquis des dirigeants africains : une information doit être ouverte - Survie - Global Witness - Fédération des congolais de la diaspora - Sherpa - 31 janvier 2008
France must re-open probe into alleged graft by African leaders - Survie - Global Witness - Fédération des congolais de la diaspora - Sherpa - 31 January 2008


Voir également :


Multinationales - Pillage des ressources : Lettre ouverte du comité de pilotage Afrique de la campagne "Publiez Ce Que Vous Payez" à Obama
Guinée Equatoriale : Il faut mettre fin aux tortures dans les prisons
Multinationales - Pillage des ressources : Les négociants suisses font main basse sur un quart du pétrole africain
Nigeria : Rivers State Sinks Deeper into Debt
Nigeria : UK Crown Protection Service fails to block proceeds of corrupt Nigerian oil deal
Cameroun : Bois illégal de Herakes Farms : Un complot contre les forêts camerounaises et les accords avec l’Union européenne
Panafricanisme - Union Africaine - Intégration régionale : The struggle continues even at 51 years of the OAU/AU
Libéria : Damning report released on iron ore giant China Union
République démocratique du Congo : Glencore pumped president’s friend with cash as it took over prize Congo mine
Burundi : Obstacles aux activités de l’OLUCOME et accusations fallacieuses contre son président, cinq ans après l’assassinat d’Ernest Manirumva
Guinée : Guinean corruption inquiry moves to strip diamond billionaire of his “deal of the century”
Burundi : Communiqué de l’OLUCOME portant sur la suspension de la marche pacifique du 8 avril 2014
Nigeria : Corrupt Nigerian oil deal loot to be distributed by UK Court
Financement du développement - Fiscalité - Aide publique : Tax Justice can finance Sustainable Development CSOs call on AU finance ministers
Burundi : Communiqué de l’Olucome portant sur la mauvaise gestion du pays


Site(s) web :

Transparency International :
Congo - Biens mal acquis :
Dette odieuse :
Global Witness - Resources, Conflict and Corruption :
Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption :
Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques - OLUCOME :
Réseau National de Lutte contre la Corruption :
Sherpa :
Stop Impunity Nigeria Campaign :


Dernier(s) document(s) :

Bien mal acquis, à qui profite le crime ? - Un rapport du CCFD Terre solidaire - 24 juin 2009 (PDF - 3.4 Mo)
Sans vigilance : Les banques et leurs relations d’affaires avec des régimes corrompus - Un rapport de Global Witness - 11 avril 2009 (PDF - 976.4 ko)
Undue Diligence : How banks do business with corrupt regimes - A report by Global Witness - 11 mars 2009 (PDF - 4.5 Mo)
Paradis fiscaux et judiciaires : cessons le scandale ! - Une brochure de la plateforme française "paradis fiscaux et judiciaires" - 12 avril 2007 (PDF - 1023.2 ko)
Biens mal acquis… profitent trop souvent - La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales. Un document de travail du CCFD - 28 mars 2007 (PDF - 1.3 Mo)

Biens mal acquis des dictateurs : une information judiciaire doit être ouverte

9 novembre 2007
Survie - http://survie.org/
Fédération des congolais de la diaspora - http://www.fcd.ras.eu.org/
Sherpa - http://www.asso-sherpa.org/


Les associations Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD) ont déposé plainte en mars 2007 auprès du Parquet de Paris du chef de « recel de détournement d’argent public ». Il leur était en effet apparu, après que des investigations longues et approfondies aient été menées, que le patrimoine immobilier, luxueux et abondant acquis en France par Messieurs Denis SASSOU-N’GUESSO (chef de l’Etat congolais) et Omar BONGO (chef de l’Etat gabonais) ne pouvait pas l’avoir été par le fruit de leur salaire ou de celui des membres de leur famille.

La qualité de la documentation des informations recueillies a conduit le Parquet de Paris, courant juin 2007, à ouvrir une enquête préliminaire.

- Les services spécialisés ont, aujourd’hui, achevé la première partie de leurs investigations.

Il apparait que toutes les informations communiquées par les associations soussignées ont été corroborées et confirmées.

Il semble être avéré que le patrimoine immobilier est la propriété, non seulement des chefs d’Etats évoqués précédemment, mais également des membres de leur famille qui ont été identifiés.

A ce stade, des auditions s’imposent donc, comme s’impose de tirer toutes les conséquences de l’existence d’indices graves et concordants de la commission du délit de recel de détournement d’argent public.

- C’est le sens du courrier adressé le 6 novembre 2007 à Monsieur le Procureur adjoint par William Bourdon et les Associations, lettre par laquelle il lui est demandé d’ouvrir une information judiciaire sans délai afin qu’un juge d’instruction soit désigné pour poursuivre les premières investigations menées.

Il lui a également été adressée une note juridique démontrant que, compte tenu des conventions internationales de lutte contre la corruption signées par la France, aucune immunité ne saurait être opposée pour ce type de délits financiers, tant les immunités des chefs d’Etat que les immunités de complaisance.

Il est indiscutable que la complexité des flux financiers qui ont permis l’acquisition de ses biens, d’une part, et l’opacité qui entoure parfois les chemins tortueux empruntés par ces flux financiers d’autre part, ainsi que leur caractère international, commandent qu’un juge d’instruction du pôle financier soit désigné.

C’est la seule solution procéduralement et techniquement adaptée à l’état des premières preuves rassemblées.

- Ce juge d’instruction devra procéder aux auditions qui s’imposent, si par extraordinaire les policiers chargés de l’enquête préliminaire n’y procédaient pas immédiatement.

Il n’est pas imaginable que se dresse quelque obstacle que ce soit à la manifestation de la vérité et à l’identification des responsabilités dans ce dossier dit "des biens mal acquis".

Toute décision autre, et notamment une décision de classement sans suite, ne pourrait être interprétée que comme une grave atteinte à la séparation des pouvoirs.

Elle ruinerait également la crédibilité de ceux de nos plus éminents représentants qui n’ont eu de cesse de donner des gages de leur volonté de respecter, en toute circonstance, l’indépendance de la justice.





Accueil | Qui sommes nous ? | Actualité | Dossiers | Pays | Liens
Libération Afrique c/o Cedetim - 21ter, rue Voltaire - 75 011 Paris - France- Tél : +33 (0) 1 43 71 62 12 -
Ce site est réalisé avec PHP, MySQL et SPIP, logiciels libres sous licence GNU/GPL