Le 27 juin 2006, à l’occasion d’une réunion de préparation du G8 qui se tiendra mi-juillet en Russie, la plate-forme Dette & Développement remet au président de la République son Rapport 2005-2006, La Loi des créanciers contre les droits des citoyens.

Ce document très argumenté (120 pages) démontre que l’initiative PPTE n’a atteint son objectif, rendre la dette supportable [1], dans aucun des trop rares pays bénéficiaires. C’est pourquoi les pays du G8 leur ont accordé en 2005 des allègements supplémentaires. Mais pour la plate-forme Dette & Développement, ils ne peuvent pas en rester là.

 L’accord de 2005 porte sur 50 milliards de dollars de dette, alors qu’il faudrait annuler 500 milliards de dollars pour que les pays du Sud puissent espérer atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement [2].

 « La dette des pays du Sud a, pour l’essentiel, été contractée par des dictateurs qui (...) ont bénéficié du soutien des pays qui aujourd’hui touchent le remboursement de la dette » [3]. La France et les pays riches doivent reconnaître leurs responsabilités en annulant les dettes « odieuses » et faire la lumière sur les créances passées et leurs bénéficiaires.

 En 2005, les pays du G8 se sont engagés à ce que les pays du Sud « décident et conduisent leurs propres politiques économiques ». Ils doivent aujourd’hui cesser de conditionner, à travers le FMI et la Banque mondiale, les remises de dettes à la mise en œuvre d’un modèle économique unique, aux conséquences souvent désastreuses pour les plus pauvres.

 Le système international de gestion de la dette est à la fois inefficace, car incapable de prévenir le réendettement des pays pauvres, et arbitraire car aux mains des seuls créanciers. Il est temps d’élaborer des règles du jeu équitables, transparentes et qui s’imposent à tous dans le cadre d’un tribunal international de la dette.

La Loi des créanciers contre les droits des citoyens comporte sept chapitres : un bilan de l’initiative PPTE (1), un décryptage de l’accord de 2005 sur la dette multilatérale (2), des analyses portant sur la « viabilité » de la dette (3), les conditions associées à l’allègement (4), le dispositif français de contrat désendettement développement (5), la dette odieuse (6) les événements marquants des dernières années (7). Les principales recommandations sont synthétisées pp. 9-12.