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Site(s) web :

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Deux activistes de la lutte contre la corruption au Congo mis en liberté provisoire mais encore en danger dans un climat d’impunité générale

8 mai 2006
Coalition Congolaise « Publiez Ce Que Vous Payez ! » -
Publish What You Pay campaign - http://www.publishwhatyoupay.org/


Les coalitions internationale et congolaise “Publiez ce que vous payez” (PCQVP) sont très préoccupées par les irrégularités qui continuent à entacher la procédure légale suite à la mise en liberté provisoire de Christian Mounzéo et Brice Mackosso, deux acteurs de premier plan qui assurent un plaidoyer courageux contre la corruption et les abus des droits de l’homme en République du Congo.

La liberté provisoire arrive après trois semaines de détention arbitraire et une campagne de menaces, d’intimidation et de dénigrement contre les deux hommes à cause surtout de leur travail pour une gestion plus transparente de la manne pétrolière du Congo.

MM Mounzéo et Mackosso sont les secrétaires de la section congolaise de la coalition PCQVP [1]. Arrêtés le 7 avril dans la ville de Pointe-Noire et accusés d’avoir détourné des fonds d’une organisation fondée par C. Mounzéo, ils ont été mis en liberté provisoire dans la nuit du 28 Avril après trois semaines de détention en violation des dispositions du Code de Procédure Pénal sur le mandat de dépôt [2].

Les arrestations ont été caractérisées par plusieurs irrégularités et une mobilisation inhabituelle de l’appareil étatique pour une affaire qu’on dit de ‘droit commun’. En particulier, les perquisitions effectuées dans leurs domiciles sans mandat, sans rapport et sans scellés, et la saisie des documents sur la campagne pour plus de transparence dans la gestion des ressources naturelles et pour les droits de l’homme n’avaient aucune portée sur le fond de la procédure légale. Par ailleurs, ces documents n’ont jamais été présentés au juge d’instruction. Leur détention, à la suite d’un mandat d’arrêt décerné par le Procureur de la République de Pointe-Noire, en lieu et place du juge d’instruction, interpelle l’attention sur l’acharnement du Parquet contre les deux militants. Au moment même de l’instruction, le Procureur de la République s’est lancé dans une campagne médiatique en violation du secret d’instruction pour présenter les deux activistes comme deux criminels de droit commun et interdit aux médias d’interviewer les avocats de la défense.

Dans ce contexte préoccupant, la Coalition PCQVP craint des nouvelles violations procédurales, telles que des pressions politiques sur l’instruction en cours. On craint également le prolongement de la procédure d’instruction dans le but de garder les deux militants dans un état de liberté provisoire, les empêchant ainsi de poursuivre leur travail au moment où, il faut veiller le plus au respect des engagements en faveur de la transparence pris par le gouvernement congolais dans le cadre de l’initiative ‘Pays Pauvres Très Endettés (PPTE).

Les coalitions internationale et congolaise appellent l’opinion publique nationale et internationale à veiller au respect des normes internationales en matière de protection de la dignité humaine et spécialement celle des défenseurs des droits de l’homme. Elles recommandent la diligence de la procédure légale en vue d’un jugement définitif du dossier, pour permettre aux deux militants la reprise de leur plaidoyer pour une gestion plus transparente des ressources naturelles au Congo.




Pour plus d’information veuillez contacter :
- Matteo Pellegrini (coordinateur de PCQVP section Afrique) +237.634.56.35
- Moke Loamba (ADHUC ; président, coalition congolaise PCQVP) +242.521.54.07
- Michel Roy (Secours Catholique ; coordinateur plateforme française PCQVP) +33 6.07.99.34.60
- Sarah Wykes (Global Witness) +44 207 561 63 62 / +44 7703 108 449


[1] PCQVP est une coalition internationale d’organisations de la société civile qui militant pour une meilleure transparence dans la gestion des revenues verses aux gouvernements par les industries pétrolières et minières. Voir www.pubishwhatyoupay.org. Voir également les communiqués de presse de la Coalition PCQVP, « Deux acteurs de premier plan de la campagne pour plus de transparence arrêtés en République du Congo », 10 avril de 2006, et « Appel a la liberation immediate et inconditionelle de deux militants de la transparence des revenus petroliers au Congo Brazzaville », 13 avril de 2006.

[2] Voir articles 104-4ème, 105 du Code de Procédure Pénal, République du Congo.





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