Sur la présidence de l’UA

La FIDH exprime ses plus vives inquiétudes quant à la candidature de la République du Soudan à la présidence de l’Union Africaine, qui doit être désignée au cours du sommet à Khartoum, compte tenu des graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme commises au Darfour depuis 2003. Ces exactions sont commises en premier lieu par les forces gouvernementales comme le confirme le rapport de la commission internationale d’enquête du Haut commissariat aux droits de l’Homme rendu public le 25 janvier 2005. Ces violations sont contraires aux objectifs de promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de protection des droits de l’Homme de l’organisation panafricaine.

La FIDH rappelle à cet égard le refus des autorités soudanaises de se conformer à leurs obligations internationales ainsi qu’aux décisions et résolutions de l’UA, du Conseil de sécurité des Nations unies, et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) exigeant notamment des autorités de Khartoum qu’elles respectent les accords de cessez le feu, qu’elles mettent fin aux exactions commises à l’encontre des populations civiles et qu’elles coopèrent pleinement et inconditionnellement avec le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) afin de traduire en justice les auteurs de crimes internationaux perpétrés au Darfour. Par ailleurs, le Soudan, à l’instar de la Libye lors de la 5ème Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA de Sirte (Libye), n’a pas permis l’organisation du forum des organisations non gouvernementales (ONG) qui précède normalement les sommets de l’UA. Ce refus des autorités soudanaises contrevient à la reconnaissance par l’UA du rôle essentiel des ONG dans la promotion et la protection des droits de l’Homme sur le continent.

Sur l’affaire Hissène Habré

En application des principes fondateurs et des objectifs de l’UA et notamment des articles 3 et 4 de son Acte Constitutif qui consacrent la protection des droits de l’Homme et le rejet de l’impunité, les chefs d’Etat et de gouvernement africains doivent exhorter le Sénégal à extrader Hissène Habré, ancien président et dictateur tchadien, vers la Belgique, pour y répondre d’accusations de torture et de violations massives de droits de l’Homme. La FIDH, ses ligues affiliées africaines et une centaine d’autres ONG africaines indépendantes se sont prononcées, notamment via une résolution du Forum des ONG pour la préparation de la 38ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples prise en décembre 2005 et une recommandation du Forum des ONG de la CEDEAO adoptée en janvier 2006, pour cette extradition afin de permettre le droit à un procès équitable et le droit à la justice pour les victimes, conformément aux dispositions garanties par le droit international des droits de l’Homme. L’extradition d’Hissène Habré constituerait un acte décisif dans la lutte contre l’impunité des auteurs de violations massives des droits de l’Homme et montrerait, pour le 25ème anniversaire de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’attachement des chefs d’Etat et de gouvernement africains à cet instrument.

Sur la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Les chefs d’Etat et de gouvernement africains doivent impérativement procéder à l’élection des juges de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, la désignation de son siège et l’allocation d’un budget adéquat pour son fonctionnement. A travers l’élection des juges, la FIDH demande aux chefs d’Etat et de gouvernement africains d’assurer une juste répartition géographique, une juste représentation des différents droit continentaux et une répartition homme femme équitable. L’UA doit également s’assurer des compétences des juges en matière de droits de l’Homme et de leur indépendance pour la mise en place d’une Cour africaine effective. Enfin, nonobstant les discussions sur un Protocole de fusion de la Cour africaine de justice et de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’UA doit impérativement préserver les acquis du Protocole sur la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, notamment la possibilité de saisine accordée aux individus et ONG, conformément aux recommandations émises par la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples lors de sa 38ème session en décembre 2005.

Sur les violations des droits de l’Homme en Afrique

L’UA doit se prononcer sur les nombreuses violations des droits de l’Homme commises sur le continent et exhorter ses pays membres à respecter leurs obligations internationales notamment en appuyant les résolutions adoptées par la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples lors de sa 38ème session sur le Zimbabwe, l’Éthiopie, la République démocratique du Congo, l’Uganda et le Soudan. Considérant la détérioration de la situation des droits de l’Homme au Zimbabwe, notamment le nombre croissant de personnes déplacées et les violations associées de leurs droits fondamentaux résultant des expulsions forcées entreprises par le gouvernement et le manque d’indépendance de la justice qui perpétue la culture de l’impunité, la FIDH exhorte l’UA à condamner les violations des droits de l’Homme au Zimbabwe.

Face à la répression sanglante par les forces de sécurité des manifestations de juin et novembre 2005 contestant les résultats des élections parlementaires de mai 2005, les arrestations et détentions arbitraires et le musellement de l’opposition, de la presse, et des défenseurs des droits de l’Homme, la FIDH demande à l’UA d’adopter une résolution exigeant des autorités éthiopiennes la libération des prisonniers politiques, journalistes et défenseurs des droits de l’Homme arbitrairement détenus et la garantie d’un procès équitable aux personnes accusées.

L’UA doit également condamner les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises en République démocratique du Congo, en Ouganda et au Darfour (Soudan) et exiger de ces États qu’ils s’engagent dans la lutte contre l’impunité notamment en coopérant pleinement et inconditionnellement avec le Procureur de la CPI saisi de ces situations.