Une enquête autorisée par le cabinet du Procureur Général de la République de Sao Tomé et Principe a conclut que l’appel d’offres a été caractérisé par de manipulations politiques et des carences procédurales graves, y compris l’octroi de licences à des compagnies sans qualifications ou avec des qualifications inférieures sur le plan technique et financier [1].

Les révélations du rapport mettent en question en particulier la volonté du gouvernement Nigérien de mener la concession des licences de la ZDC [2] dans le respect des règles et dans la transparence comme promis dans la Déclaration d’ Abuja, signée conjointement avec Sao Tomé et Principe en Juin 2004 [3]. Plus en général, les conclusions du rapport ne correspondent pas à la volonté affichée de lutter contre la corruption et de poursuivre des reformes dans la gestion des ressources pétrolières [4].

Les irrégularités décrites dans le rapport incluent ce qui suit :

 Les critères pour la concession des licences étaient vagues et ne réfléchissaient pas les meilleures pratiques internationales. Cela a permis à l’Autorité Conjointe de Développement (ACD) et au Conseil Ministériel Conjoint (CMC) d’exercer une discrétion peu orthodoxe dans la sélection et l’attribution des licences [5]. Certaines compagnies ont même bénéficié de la possibilité de soumettre à nouveau des offres amendées pendant le processus de sélection, ce qui contrevient aux normes internationales ;

 Des licences ont été attribuées à des compagnies qui ne disposaient pas des qualifications techniques et financières nécessaires. Des offres de compagnies sans expérience préalable dans la perforation dans les eaux profondes et/ou sans les réquisits financiers ont été préférées aux offres plus crédibles soumises par des opérateurs internationaux respectés, et qui auraient, dans certains cas, amenés à un boni de signature plus élevé. La procédure de ‘Due Diligence’ a été effectuée seulement après l’attribution des licences, tout en contraste avec les normes internationales ;

 Quelques représentants du CMC et de la ACD, y compris des fonctionnaires de S. Tomé et Principe, étaient dans une situation de conflit d’intérêts, puisqu’ils possédaient des titres actionnaires des compagnies qui ont reçu des licences ;

Une partie importante du rapport se concentre sur la « Environmental Remediation Holding Corporation (ERHC) », dont l’actionnaire majoritaire est une compagnie pétrolière nigérienne. La ERHC dispose d’un contrat très controversé avec le Sao Tomé qui lui est très favorable et lui permet une libre option sur les blocs pétroliers du pays. Ce traitement favorable peut avoir découragé la participation à l’appel d’offres des compagnies pétrolières internationales. Selon le rapport, si exécuté, le contrat avec la ERHC pourrait coûter 60 millions de dollars en recettes à un pays dont le budget annuel est de 50 millions de dollars. [6]

L’enquête met en question la validité du contrat avec la ERHC et signale la possibilité qu’il soit le résultat de pressions politiques et corruption de fonctionnaires publics. Par conséquent, le rapport recommande que les licences aussi bien que le contrat soient gelés jusqu’à ce que toutes les accusations soient proprement examinées par les autorités compétentes. En fin de compte, le rapport recommande aux agences de l’autorité commune des gouvernements du Nigeria et de Sao Tomé de revoir les lignes directrices pour la concession des licences pour qu’elles reflètent les meilleures pratiques internationales, surtout quant aux procédures de qualification des compagnies concurrentes et la divulgation publique de tout conflit d’intérêts.

La déclaration de Abuja était censée établir un modèle de transparence pour la conclusion des contrats et la gestion des recettes pétrolières dans les zones de développement commun. Sans assurer la transparence, il n’existe aucune garantie que les recettes provenant des ressources naturelles comme le pétrole bénéficient à tous les citoyens du Nigeria et du Sao Tomé et Principe.

Pour cette raison, la campagne Publiez Ce Que Vous Payez soutient les recommandations du Procureur Général de la République et demande aux gouvernements du Nigeria et de Sao Tomé et Principe qu’ils prennent toute mesure nécessaire pour les mettre en uvre. Nous demandons aussi aux autorités américaines d’examiner les allégations selon lesquelles la ERHC aurait effectué des paiements illégaux aux fonctionnaires publics étrangers avec le but d’obtenir des licences d’exploitation. Si confirmée, cette pratique représente une claire violation de la Loi sur les Pratiques de Corruption à l’Etranger (FCPA).