Nous soutenons ce recours, ainsi que le droit des victimes de l’apartheid aux réparations et à la justice. Nous continuons à exiger que toute la lumière soit faite sur les relations entre le régime de l’apartheid et les banques et entreprises multinationales.

Les avocats de Khulumani (le New-Yorkais Michael Hausfeld et le Sud-Africain Charles Abrahams) signalent en particulier trois aspects problématiques du jugement :

1. Le jugement témoigne d’un certain mépris envers les conventions internationales et les normes de droit international qui ont désigné l’apartheid comme crime contre l’humanité et appelé au boycott du régime ségrégationniste. Le juge déclare notamment que la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid-adoptée par l’assemblée générale de l’ONU le 30 novembre 1973 et dans laquelle l’apartheid est défini comme crime contre l’humanité- ne peut être considérée comme contraignante en droit international. Ceci, sous prétexte que de grandes puissances telles que les Etats Unis, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la France, le Canada et le Japon ne l’ont pas ratifiée ! Or, la notion de l’apartheid comme crime contre l’humanité est depuis longtemps ancrée dans le droit coutumier.

2. Le juge n’a pas fait de distinction entre les différentes demandes en réparations de victimes de l’apartheid, mais les a toutes rejetées en bloc. Pourtant, la plainte de Khulumani relève du droit de victimes concrètes et clairement identifiées à obtenir réparation pour des crimes dûment répertoriés, alors que la plainte menée par l’avocat étasunien Ed Fagan est axée sur des réparations globales pour les crimes de l’apartheid en général. De plus, la plainte de Khulumani a ceci de particulier que l’argumentation de ses avocats s’articule autour de la notion de complicité (aiding and abetting) : les entreprises citées sont accusées de s’être rendues complices des crimes de l’apartheid. Leur responsabilité n’est pas directe, mais comme le stipule notamment la jurisprudence établie lors des procès de Nuremberg, se rendre complice de graves violations de droits humains est en soi une violation du droit international. Or le juge Sprizzo considère que cette jurisprudence ne s’applique pas dans les cas sur lesquels il avait à se prononcer.

3. Le jugement du juge Sprizzo interprète de façon très restrictive la décision prise par la Cour suprême des Etats Unis le 29 juin 2004, qui confirmait le droit, pour des victimes de graves violations de droits humains, quelle que soit leur nationalité et le lieu où ces crimes ont été perpétrés, de demander des réparations devant les tribunaux étasuniens. Seule condition : que les accusés aient un lien avec les Etats-Unis (pour les entreprises, une filiale suffit). Ce droit est garanti par l’Alien Tort Claims Act, une loi étasunienne unique en son genre, combattue avec véhémence par les milieux économiques et par l’administration Bush, qui a déjà tenté de l’abroger et d’en réduire la portée.

La Déclaration de Berne, la Cotmec et la Coordination suisse de la Campagne pour les réparations et le désendettement en Afrique du Sud soutiennent la décision de recours des avocats de Khulumani et continuent à défendre le droit des victimes aux réparations et à la justice.

Nous déplorons au plus haut point le manque de prise en considération affiché par le juge envers des normes de droit international d’une importance capitale en matière de respect des droits humains fondamentaux.

Nous déplorons aussi l’importance accordée aux intérêts économiques au détriment du respect des droits humains. En effet, la décision du juge Sprizzo, contrairement à ce qu’il affirme, relève davantage de la politique que de la justice. Tout en restreignant la portée des décisions de la Cour suprême du 29 juin dernier, il accorde une grande importance aux prises de position du gouvernement Bush, ainsi qu’à celles du gouvernement sud-africain. Celui-ci s’était prononcé contre les plaintes en invoquant une atteinte à la souveraineté nationale de l’Afrique du Sud. De toute évidence, la position du gouvernement sud-africain est davantage motivée par la crainte d’effrayer les investisseurs étrangers, notamment les entreprises citées par les plaignants.

Or, le juge Sprizzo déclare que « cette cour est consciente des conséquences collatérales et des possibles répercussions sur les relations internationales » que ce jugement peut avoir. En d’autres termes, il estime qu’une décision favorable aux plaignants serait interprétée comme un obstacle aux échanges commerciaux mondiaux et aux investissements. Il préfère donc favoriser les intérêts économiques et place ainsi le commerce au-dessus du respect des droits humains.

Cette décision est donc hautement regrettable et préoccupante. Un recours est d’autant plus nécessaire que la décision finale concernant ces plaintes peut avoir des conséquences très importantes en matière de responsabilité des entreprises multinationales qui se sont rendues complices de soutien à des régimes criminels et de violations de droits humains.

De tels comportements ne peuvent rester impunis. L’action judiciaire de Khulumani doit être soutenue, non seulement pour l’importance qu’elle revêt pour les victimes de l’apartheid, mais aussi pour le précédent juridique qu’elle peut créer.